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R.C.A.4V.Q. 1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 12.4
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Texte intégral
12.4.Un membre du conseil qui participe à distance à une séance doit s'assurer de pouvoir le faire dans un environnement qui le permet, notamment en s'assurant qu'il soit vu et entendu en temps réel pendant la tenue de la séance.
2025, R.C.A.4V.Q. 240, a. 4.
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